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Projet de loi sur l'immigration

Infographie : projet de loi asile et immigration - VoxPublic

PARIS (R) - La Cimade, association de défense des migrants et des réfugiés, juge liberticide et sans précédent un avant-projet de loi sur l'immigration préparé par le gouvernement e Le projet de loi visant à modifier la Loi sur l'immigration déposé Ce projet de loi ne comporte pas de test des valeurs, mais il n'est pas exclu d'ajouter cette exigence dans un futur proche

Projet de loi sur l'immigration: les ONG se rendent à Matignon sans illusion Accueil Envoyer à un ami Version imprimable Partager. Le Premier ministre Edouard Philippe rencontre ce jeudi 11. Translations in context of projet de loi sur l'immigration in French-English from Reverso Context: Le projet de loi sur l'immigration a été adopté, sans notre appui Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, a présenté mardi aux députés dans un calme relatif son projet de loi très contesté sur l'immigration. Le texte.

Face à ces chiffres, que la crise des migrants n'a fait qu'amplifier, le futur projet de loi oppose un silence religieux sur les vrais sujets de l'immigration Pour que l'immigration contribue de manière significative à accroître la prospérité du Québec et à mieux répondre aux besoins du marché du travail, le Ministère souhaite tirer profit plus rapidement du nouveau système de gestion des demandes d'immigration basé sur la déclaration d'intérêt. Pour ce faire, le projet de loi propose de mettre fin à la plupart des demandes.

La Cimade juge liberticide le projet de loi sur l'immigration

(Québec) Le projet de loi 9 sur l'immigration a été adopté peu après 4 h dimanche matin à 62 voix pour contre 42, et aucune abstention, à l'Assemblée nationale Table des matières. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. 1 - Titre abrégé 2 - Définitions et interprétation 3 - Objet de la loi 4 - Mise en application 7 - Concertation intergouvernementale 10.01 - PARTIE 1 - Immigration au Canada 10.01 - SECTION 0.01 - Renseignements biométriques 10.1 - SECTION 0.1 - Invitation à présenter une demand Le projet de loi Asile et Immigration poursuit 3 objectifs : Renforcer la protection des personnes Améliorer le droit au séjour des personnes vulnérables : le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides et des membres de leur famille sera sécurisé.La protection des jeunes filles contre le risque d'excision sera améliorée en simplifiant et. » II.-La limite d'âge mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public est portée, à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2022, à soixante-treize ans pour les médecins engagés par l'Office français de l'immigration et de l.

Le projet de loi visant à modifier la Loi sur l

Le Gouvernement défend en ce moment devant le Parlement un projet de loi essentiel, dont l'objectif est de lutter plus efficacement contre l'immigration illégale. Le sujet porte sur des notions juridiques extrêmement complexes pour les non initiés - le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires - et je prie mes lecteurs de m'e Sous François Mitterrand, pendant la cohabitation, des textes sur l'immigration sont adoptés en 1986 et en 1993. Ce dernier, défendu par le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, durcit les. Scrutin public n° 0728 sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire) au cours de la 1 ère séance du mercredi 11 mai 2011 Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée. Le Parlement français a définitivement adopté mercredi soir le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité qui comporte de nombreuses mesures dénoncées par l'opposition

Projet de loi sur l'immigration: les ONG se rendent à

Le projet de loi sur l'immigration, dans les cartons du gouvernement depuis son adoption en conseil des ministres en mars, est examiné par l'Assemblée nationale à partir de ce mardi 28 septembre Les réactions sont nombreuses au dépôt du projet de loi 9 par le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette. Le plan du ministre est en général bien accueilli, a constaté TVA Nouvelles Le projet de loi élargit les exceptions prévues à l'application de l'article L 622-1, mais n'empêche pas formellement toutes nouvelles poursuites [6].Selon les nouvelles dispositions, le délit de solidarité ne serait plus retenu notamment « lorsque l'acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l'accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des. Traductions en contexte de projet de loi sur l'immigration en français-anglais avec Reverso Context : Le projet de loi sur l'immigration a été adopté, sans notre appui

→ Réaction de la présidente de la CNCDH, interview par BondyBlog : « Le projet de loi sur l'immigration rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables », par Thomas Chenel. C. L'Assemblée nationale. Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 février. Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, n° 57, déposé le 4 juillet 2007 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 11 septembre 2007. Amendement Projet de règlement Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.1.2) Programme de l'expérience québécoise — Modification Avis est donné par les présentes de la publication du projet de Règlement modifiant le règlement sur l'immigration au Québec, dont le texte apparaît ci-dessous. Conformément à l'article 104 de la Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.2.1. À peine adopté, le projet de loi 9 sur l'immigration, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration.. Le débat sur le projet de loi asile et immigration commence ce lundi à l'Assemblé nationale. Expulsions facilitées, réduction des délais pour les demandes d'asile, protection des mineurs..

projet de loi sur l'immigration - Translation into English

Les mesures proposées par Bernard Cazeneuve ne concernent qu'une partie d'une politique de l'immigration digne de ce nom, en l'occurrence comme le nom de la loi l'indique, concernant le droit des.. Le projet de loi 9 sur l'immigration a été adopté par l'Assemblée nationale tôt dimanche matin. Les députés qui siégeaient en séance extraordinaire ont voté vers 4h10 du matin à 62 voix pour et 42.. Le projet de loi vise aussi à modifier la Loi sur l'immigration du Québec afin de « favoriser l'intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l'apprentissage du français.

Le projet de loi sur l'immigration, examiné au Sénat à partir de mardi 2 octobre, attire des critiques, inattendues, en provenance des pays de l'Organisation de coopération et de. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a défendu, mercredi, son projet de loi sur le droit des étrangers, qui prévoit notamment l'instauration de cartes de séjour pluriannuel, tout en.. Projet de loi sur l'immigration: des batailles judiciaires en vue Ce qui pourrait être coûteux pour Québec, prévient un avocat Objet de la loi. Note marginale : Objet en matière d'immigration 3 (1) En matière d'immigration, la présente loi a pour objet :. a) de permettre au Canada de retirer de l'immigration le maximum d'avantages sociaux, culturels et économiques; b) d'enrichir et de renforcer le tissu social et culturel du Canada dans le respect de son caractère fédéral, bilingue et multiculturel

Besson présente son projet de loi sur l'immigration - L

Le projet de loi 9 sur l'immigration a été adopté par l'Assemblée nationale tôt dimanche matin. Les députés qui siégeaient en séance extraordinaire ont voté à 4h07 à 62 voix pour. Le projet de loi sur l'immigration définitivement adopté — 23 octobre 2007 à 07:00 Le texte, avec le fameux «amendement ADN», a été adopté après cinq semaines de débat et en dépit d'une vive..

Projet de loi immigration : une fermeté en trompe-l'oei

  1. Projet de loi 9 sur l'immigration: départ raté de la consultation. Jocelyne Richer. La Presse Canadienne. La consultation prévue autour du controversé projet de loi 9 sur l'immigration a connu un faux départ, jeudi. L e processus de consultation sur cette pièce législative, une des plus importantes du gouvernement, devait commencer jeudi matin, mais ce ne fut pas possible, faute de.
  2. Annoncé fin août, au lendemain de l'expulsion des sans-papiers de l'église Saint-Bernard, ce projet de loi a deux objectifs: lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière, mais aussi..
  3. istres avant l'été, a annoncé mardi soir Matignon dans un communiqué

PROJET DE LOI C-11: Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : TITRE ABRéGé: 1. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Titre abrégé DéFINITIONS ET INTERPRéTATION: 2. (1) Les définitions qui. France24.com : Sur les 107 articles que compte le projet de loi relatif à l'immigration, lesquels sont, selon vous, les plus sujets à controverses ? Loïc Bourgeois : Deux articles ont particulièrement retenu mon attention. Tout d'abord celui portant sur « l'interdiction de retour », qui inaugurerait une nouveauté dans le droit.

Immigration Québec - Un nouveau projet de loi en matière d

Le Journal du dimanche révèle 17 décembre le contenu du projet de loi sur l'immigration et l'asile que le gouvernement devrait présenter à partir du mois d'avril. A en croire l'hebdomadaire, le texte «penche clairement du côté de la fermeté». Ce texte, porté par Gérard Collomb et qui aurait fuité dans la presse, dessine en creux un durcissement de la politique migratoire en France. La Cimade est consternée par des dispositions qui, selon des médias français ayant obtenu une copie du texte, seraient contenues dans un avant-projet de loi sur l'immigration, notamment celles de doubler la durée maximale d'enfermement en rétention administrative, ou de priver de liberté des demandeurs d'asile relevant de la procédure Dublin, dans l'hypothèse de leur renvoi. Un projet de loi sur l'immigration présenté avant l'été au Conseil des ministres. Le député PS Matthias Fekl a remis mardi à Jean-Marc Ayrault un rapport sur l'immigration, qui. Coup d'envoi d'une semaine de débats tendus à l'Assemblée sur le projet de loi asile et immigration, ce lundi soir. Le texte controversé du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb met.

Le 7, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré et déjà discuté devant l'Assemblée nationale, dans une relative indifférence, en décembre 1996. Les débats y sont plus vifs, des critiques ayant été exprimées par des associations de défense des droits de l'homme, dont certaines ont lancé des. Italie : Nouveau projet de loi sur l'immigration - Archive. Archive : Le Conseil des ministres italien adopte le projet de loi Amato-Ferrero sur l'immigration. Objectif : Faciliter l'entrée des travailleurs immigrés en Italie, et partant réduire le nombre de travailleurs clandestins. Cependant rien n'est encore joué. La droite italienne monte au créneau pour dénoncer le projet de.

Le projet de loi 9 sur l'immigration adoptée tôt ce mati

}, Projet de loi sur l'immigration . Le projet passe aujourd'hui en commission à l'Assemblée. Extraits d'une analyse faite par Libé, qui s'indigne de ce que les mesures les plus dures ont été rétablies. Ils ne précisent pas, par contre, ce qu'ils appellent dures. Quant à nous, la dureté nous échappe un peu. Parmi les mesures phares soutenues par le gouvernement, mais retoquées par.

Loi sur l'immigration et la protection des réfugié

  1. Projet de loi 9 sur l'immigration - La FQS analyse 2. Par FQS le 10 avril 2019 Communiqués. 1- INTRODUCTION. La Fédération des québécois de souche (FQS) tient tout d'abord à féliciter le gouvernement du Québec de s'être attaqué à la révision du système d'immigration, en présentant le Projet de loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à.
  2. istre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, M me Nadine Girault, la protectrice du citoyen, M me Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec.Celui-ci vient modifier les conditions que les candidats et candidates doivent remplir pour pouvoir présenter une demande de sélection.
  3. Mercredi, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont adopté l'intégralité du projet de loi sur l'immigration, dont l'une des mesures vise à encadrer plus strictement le droit au..
  4. j'espère que tu mesures bien la portée de tes propos (correspondent pas aux besoins du pays = immigration utilitariste, que fait-on des demandeurs d'asiles pour. Musique, sport, société, politique... le forum des Berruyers ! Le Deal du moment : -30% 30% sur les abonnements PlayStation Plus & Voir le deal. 41.99 € Faut Qu'ça Bourges :: Forumland :: Café du commerce :: Politique.

Projet de loi Asile et Immigration Gouvernement

  1. Le projet de loi 9 sur l' immigration a été adopté peu après 4 h 00 dimanche matin à 62 voix pour contre 42, et aucune abstention, à l'Assemblée nationale
  2. question de la situation des étrangers en France, regrette de ne pas avoir été saisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration qui vise à réformer le Code d'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile, et d'avoir dû procéder une fois encore par auto saisine et dans l'urgence. Ce nouveau projet, comme les précédents sur lesquels la CNCDH s'était.
  3. istre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration le pouvoir d'établir les orientations en matière d'immigration et prévoit que celles-ci sont déposées à l'Assemblée nationale
  4. Une réponse à Le projet de loi allemand sur l'immigration sous le feu des critiques Rogger dit : 02/09/2018 à 14:24 Personnellement je suis dè l'avis du plus grand nombreux , nous n'avons pas besoin de faire venir des migrants. Les peuples europeen Ons travailler 200 générations et nous avons su develloper un espace de paix entre les nationnal europeenne , se n'est pas.
  5. Le projet de loi C-11 : Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés), a été approuvé en première lecture par la Chambre des communes le 21 février 2001

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration

Cela bouge aussi à Bourges concernant l'immigration. Le projet de loi Debré y a réveillé plusieurs consciences, déjà inquiètes de la montée du Front national. Mardi en fin d'après-midi. 6 thoughts on Projet de loi sur l'immigration : la gauche indignée, la droite satisfaite, LREM partagée serge 22 décembre 2017 at 17 h 38 min. Et c'est cela qu'on appelle la FRONCE, LE PIRE EST A VENIR. Grégory 22 décembre 2017 at 18 h 16 min. Je pense que le jupitérien va accoucher d'une souris! Il veut ratisser à droite, mais sa versatilité fera que le projet restera.

FR - Projet de loi sur l'immigration et directive Collomb: interview de Pierre Henry, directeur général de l'association France terre d'asile et extraits de l'intervention de la députée LREM.

France : Un nouveau projet de loi sur l'immigration va

Projet de loi sur l'Immigration : Le Vatican s'interroge ARTICLE | 22/09/2007 | Numéro 1549 | Par Antoine-Marie Izoar « En ce mois de septembre, sera présenté à l'Assemblée Nationale le projet de loi sur l'immigration proposé par Monsieur Éric Besson, Ministre.- L'État a le devoir d'établir des. >Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur l'asile et l'immigration. Défendu par le ministre de l'Intérieur qui parle de texte équilibré, le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Ce texte vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Le.

PROJET DE LOI Relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ETUDE D'IMPACT Mars 2010 . 2 Introduction Le droit de l'Union européenne régit de plus en plus aujourd'hui le droit des étrangers, à l'instar des autres branches du droit. Ce résultat découle de la nouvelle approche prise depuis les Accords de Schengen, la Convention de Dublin et le Traité d. Pour cette ONG, «la teneur des discussions à l'Assemblée nationale autour du projet de loi sur l'asile et l'immigration est bien loin du débat serein et tenant compte de la dimension humaine des questions migratoires et d'asile, que l'on aurait pu souhaiter. Il n'a pas évité les amalgames de toutes sortes, notamment avec les questions sécuritaires» Le 9 juillet 2003, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy Forza Italia, le parti de centre-droit créé par Berlusconi, a récolté une centaine de signatures contre le nouveau projet de loi sur l'immigration. Le parti le dénonce comme étant «catastrophique, nuisible pour le pays et extrêmement grave pour la cohabitation et la sûreté de la population». La loi connaîtra des jours incertains Consultation sur le projet de loi sur l'asile et l'immigration : MSF dénonce «un jeu de dupes» Date de publication. 12/01/2018. migrations. Michaël Neuman. Michaël. Neuman. Directeur d'études au Crash depuis 2010, Michaël Neuman est diplômé d'Histoire contemporaine et de Relations Internationales (Université Paris-I). Il s'est engagé auprès de Médecins sans Frontières en 1999 et.

Projet de loi n° 77, Loi sur l'immigration au Québec

cp/Projet de loi sur l'immigration De quel côté se situe la caricature ? L'Assemblée nationale doit examiner, à partir d'aujourd'hui 28 septembre, un nouveau projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, le cinquième texte consacré à ces questions depuis 2003 QUÉBEC - Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, reproche au Parti libéral du Québec de faire des «menaces» et du «blocage» relativement à l'étude du projet de loi sur l. L'Assemblée a adopté mardi 12 octobre en première lecture le projet de loi controversé sur l'immigration, qui étend notamment la possibilité de déchéance de la nationalité aux Français naturalisés condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique. Le texte a été voté par 294 voix contre 239 Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité , qui durcit les conditions de séjour en France en facilitant l'éloignement des sans-papiers, a été adopté le 31 mars en Conseil des ministres. De nouvelles dispositions devraient y être ajoutées avant le 27 septembre Avec le projet de loi sur l'immigration qu'il entend faire adopter par le parlement, M. Nicolas SARKOZY vient d'illustrer une nouvelle fois l'écart qu'il peut y avoir entre une stratégie de communication et la réalité des faits. Il y a tout d'abord un discours, celui d'un projet en apparence réaliste et mesuré, rejetant tout autant le dogme de « l'immigration zéro.

Immigration, intégration et nationalité - Séna

Le projet de loi déposé par le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, ne limite toutefois pas les seuils d'immigration, tel qu'avait promis le gouvernement Legault. Celui-ci s'était engagé à réduire de 20% le nombre d'immigrants admis annuellement UNE LOI QUI NE PREND AUCUNE MESURE FORTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE Le texte lîmîte les înterdîctîons de retour sur le terrîtoîre natîonal à deux ou troîs ans, alors que la dîrectîve européenne nous permettraît de fixer cette înterdîctîon à cînq ans (davantage en cas de trouble à l'ordre publîc). L'înterdîctîon de cîrculatîon pour un ressortîssant.

Penser l’immigrationLes commissions scolaires anglophones tirent à bouletsVienne: avec Hundertwasser | Le DevoirLe racisme expliqué à ma fille - Tahar Ben JellounLe gouvernement affiche sa détermination à lutter contre

Immigration - Séna

Projet de loi sur l'immigration : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse préoccupée par l'impact sur les droits et libertés . Québec, le 28 février 2019 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a soulevé aujourd'hui d'importantes préoccupations quant à l'impact de certains éléments du projet de loi n° 9 sur les. Projet de loi sur l'immigration : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse préoccupée par l'impact sur les droits et liberté

La carte sur le plomb dans l’eau n’est pas fiable | Le Devoir

Le projet de loi sur l'immigration Maxime Tandonnet

Le collectif Migrants en Isère et la Cisem s'engagent contre le projet de loi sur l'immigration FOCUS - Alors que le gouvernement vient de présenter aux associations son nouveau projet de loi sur l'immigration, le collectif Migrants en Isère et la Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers (Cisem), haussent le ton face à ce texte qu'ils jugent « liberticide » La loi du 7 mars 2016 est entrée en vigueur le 1 er novembre 2016. Elle poursuit 3 objectifs principaux à savoir, mieux accueillir et intégrer ceux qui ont le droit de s'établir en France, attirer les mobilités de l'excellence, de la connaissance et du savoir et lutter plus efficacement contre les flux migratoires irréguliers, dans le respect des droits des personnes Le gouvernement du Canada met en œuvre les nouvelles modifications législatives à la Loi sur la citoyenneté. De: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Communiqué de presse. Le 4 octobre 2017 - Ottawa (Ontario) - Donnant suite à l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'assouplir les exigences imposées aux personnes souhaitant obtenir la citoyenneté canadienne. Nouveau projet de loi sur l'immigration Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 29 mars 2006. Le projet vise à mettre en place de nouveaux moyens permettant de « mieux réguler l'immigration, de lutter contre les détournements de procédure et promouvoir une immigration choisie ainsi qu'une intégration réussie » projet de loi no 77 Loi sur l'immigration au Québec Présenté à la Commission des relations avec les citoyens Janvier 2016 . Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 565, boulevard Crémazie Est, bureau 12100 Montréal (Québec) H2M 2W3 Téléphone : 514 383-8000 Télécopieur : 514 383-0899 Site : www.ftq.qc.ca Dépôt légal -er1 trimestre 2015 Bibliothèque et.

Quotas d'immigration : ce que prévoit le projet de loi

Projet de loi sur l'immigration : Zuckerberg, le réseau de la colère. 14/09/13 16h53 . Par Olivia Müller - 14/09/13 16h53 . Abonnez-vous à partir de 1 € Pendant que la réforme de l. Alors que le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi potentiellement explosif sur l'immigration et l'asile, la députée LREM de la Manche Sonia Krimi a vivement interpellé le ministre de l'Intérieur, mardi 19 décembre, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale Un projet de loi sur l'immigration et l'asile porté par le ministère de l'Intérieur est en préparation et sera présenté au printemps 2018. La loi tend à durcir la politique d'accueil des migrants et faciliter l'expulsion des personnes en situation irrégulière. Je pense que ceux qui sont déboutés du droit d'asile doivent être expulsés, a déclaré Gérard Colomb sur RTL. Comme vous le savez sans doute tous, s'est ouvert aujourd'hui la discussion sur le projet de loi sur l'immigration proposé par Nicolas Sarkozy, avec notamment Ensuite, le projet de loi dote les forces de l'ordre et les préfectures « d'un arsenal juridique innovant en vue d'améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière ». Ainsi, il contient plusieurs mesures qui permettent de rendre plus effectives les décisions d'éloignement. Il affermit le régime de la retenue pour vérification du droit au séjour et.

Assemblée nationale - Société : immigration, intégration

Texte de la Conférence des évêques de France (*

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