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Office état civil jura bernois

Etat civil - République et Canton du Jura

Office de l'état civil du Jura bernois - Corgémon

Office de l'état civil, arrondissement du Jura bernois 4.0 / 5 (1) Rue de la Préfecture 2C, 2608 Courtelary. Administration communale . 4.0 / 5 (1) Afficher le numéro 031 635 41 30 E-Mail ec.jura-bernois@pom.be.ch. Arrondissement de l'état civil du Jura bernois Rue de la Préfecture 2C, 2608 Courtelary. Afficher le numéro 031 635 41 30 Office des poursuites et des faillites du Jura. Le formulaire de demande, dûment rempli, doit être renvoyer directement à l'Office de l'Etat civil, Arrondissement du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2c, 2608 Courtelary, jusqu'au 31 décembre 2018, dernier délai. Demande en français Demande en alleman Les gardes-faune des régions répondent à vos questions sur les mammifères sauvages et les oiseaux tous les jours de 07h00 à 19h00. C'est aussi le numéro de téléphone qu'il faut appeler lorsqu'on trouve des animaux sauvages morts ou blessés. Office de l'état civil du Jura bernois Rue de la Préfecture 2c, 2608 Courtelar Trouvez votre office de l'état civil. Sélectionnez ci-dessous votre commune de domicile ou votre lieu d'origine (selon les compétences, cf. tableau).Un clic sur le nom de votre commune vous redirigera sur la page de l'office de l'état civil compétent Office de l'état civil du Jura. 3, rue du 24-Septembre 2800 Delémont. T 032 420 54 50 F 032 420 54 51 secr.oej@jura.ch. Heures d'ouverture lu-je 9h-11h30 / 14h-17h ve matin 9h / 11h30 Vendredi après-midi uniquement sur rendez-vous (bureau fermé pour cause de mariages à l'extérieur) Les déclarations pour la reprise du nom de célibataire, la reconnaissance en paternité ainsi que pour.

Offices de l'état civil du canton de Berne. Trouvez votre office de l'état civil. Sélectionnez ci-dessous votre commune de domicile ou votre lieu d'origine (selon les compétences, cf. •tableau). Un clic sur le nom de votre commune vous redirigera sur la page de l'office de l'état civil compétent. Aarberg Aarwange 28 résultats pour office à jura bernois (region) Filtres. Trier par Pertinence. Pertinence Nom (A-Z) Agence AVS, Office du Travail 2720 Tramelan. Administration communale. Écrivez la première évaluation. Afficher le numéro 032 486 99 20 032 486 99 20 Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation (SF-OECO) Chemin des Lovières 13, 2720 Tramelan.

La carte interactive pour Office de l'état civil, arrondissement du Jura bernois, Courtelary, Rue de la Préfecture 2 Office de l'Etat Civil. La Ville de Martigny réorganise son quotidien La Ville de Martigny évolue selon les directives émises par la Confédération Tables décennales d'état civil de 1802 à 1942 (reliées par canton, chef-lieu de canton en tête). Registres paroissiaux et d'état civil (XVI e siècle à 1912) des communes du Jura. D ossiers individuels de demande de dispense de consanguinité et de bans pour contracter mariage (1743-1790 Office de l'état civil, arrondissement du Jura bernois 4.0 / 5 (1) Rue de la Préfecture 2C, 2608 Courtelary. Administration communale. 4.0 / 5 (1) Afficher le numéro 031 635 41 30 031 635 41 30 E-Mail ec.jura-bernois@pom.be.ch. Registre foncier du Jura bernois Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Administration. Écrivez la première évaluation. Afficher le numéro 031 635 96 60 031. Courtelary garde un office d'état civil A partir du 1er janvier 2010, le canton de Berne ne comptera plus que sept offices d'état civil au lieu de 23. La population du Jura bernois pourra se..

Office de l'état civil, arrondissement du Jura bernois

Hôtel de ville de La Neuveville (État civil, naturali

Office à Courtelary - 4 résultats local

Office d'état civil du Jura. Famille et vie privée > Mariage/Union . Fiches liées. Décès: démarches à accomplir après un décès (JU) Enfant de parents non mariés (JU) Partenariat enregistré (JU) Télécharger l'adresse au format PDF. Imprimer. La naissance est enregistrée par l'Office de l'état civil de l'arrondissement sur le territoire duquel elle est survenue. g Mariage Les personnes qui désirent se marier doivent s'adresser à l'Office de l'état civil du lieu de domicile de l'un d'eux. Les documents requis pour les fiancés étrangers varient selon leur Etat d. L'office de l'état civil dont relève le lieu d'origine de la personne concernée enregistre les décisions administratives prononcées par la Confédération, les décisions et actes d'état civil étrangers faisant suite à une décision de l'autorité de surveillance bernoise ainsi que les naturalisations de citoyens et citoyennes du canton de Berne. 5 A Die Beurkundung. Jura. Genève. Neuchâtel. Valais. Vaud. Rechercher. Office de l'état civil de la Broye . Famille et vie privée > Mariage/Union . Fiches liées. Union conjugale: se fiancer, se marier (FR) Partenariat enregistré (FR) Télécharger l'adresse au format PDF. Imprimer/visualiser l'adresse entière. Contact. Adresse. Office de l'état civil de la Broye Case postale 690 Chemin du Donjon 1. Publication des faits d'état civil. Les membres de la commission de gestion sont intervenus auprès des instances cantonales afin de savoir pourquoi les publications qui émanent des offices d'état civil concernant les naissances, les mariages et les décès ne sont plus insérées dans la presse régionale. Le service compétent a confirmé que les faits d'état civil ne sont plus.

  1. FEUILLE OFFICIELLE DU JURA BERNOIS. La page est créée Frédéric Leduc. Finances. Français. Lyke; Partager; Intégrer; Zoom; Plein écran; Diapositives; Télécharger HTML; Télécharger PDF; Abus; Cliquez pour lire plus → Si votre navigateur ne supporte pas JavaScript, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous: 369 Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif 1156.
  2. istration communale à preles (Ad
  3. The interactive map with directory results for Office de l'état civil, arrondissement du Jura bernois, Courtelary, Rue de la Préfecture 2
  4. Arrondissement du Jura bernois - Contact », sur https://www.jgk.be.ch (consulté le 11 février 2018) ↑ a et b « Population résidente permanente et non permanente selon les niveaux géographiques institutionnels, le sexe, l'état civil et le lieu de naissance », sur Office fédéral de la Statistique. ↑ [xls] « Liste officielle des communes de la Suisse - 01.01.2016 », sur Office.
Arrondissement administratif du Jura bernois — Wikipédia

trouverez toutes les informations nécessaires à l'obtention d'un extrait du casier judiciaire sur le site web. office de l'etat civil. du jura bernois arrondissementsimple extrait du registre foncier, alors qu'il s'agit d'un fribourg et jura/jura bernois). en s'an nonçant comme le casier judiciaire et l'extrait du registre des la direction de psaj se réserve le droit de demander aux. Page 2 sur 28 1. Table des matières 1. Table des matières..... État civil: divorcée Maîtrise de l'allemand: très bonne. CV politique : Membre du CJB depuis 2018 - commissions Institution, Instruction, présidente commission TTE Membre du Grand Conseil BE depuis 2017 - membre suppléante commission formation, membre commission interparlementaire HEP-BEJUNE, He-Arc, CSR, présidente commission interparlementaire HES-SO. Dix dossiers - Mes.

Archives et technologies de l'information et de la communication Inventaires en ligne. Les Archives cantonales jurassiennes utilisent le logiciel scopeArchiv TM afin de gérer les données archivistiques d'inventaire. Ce logiciel permet de diffuser les inventaires sur Internet, offrant au public la possibilité d'interroger les données (requêtes plein texte, dans un champ, dans le plan d. mière du Jura bernois. Elle acquerrait égale-ment une nouvelle dimension à l'échelle de l'Arc jurassien avec sa position centrale au carrefour de trois cantons. Cette possibilité accrue de peser sur les décisions et de défen-dre ses intérêts résulte de plusieurs facteurs: un poids démographique plus important, bien sûr, mais aussi le fait de s'exprimer d'une seule voix au.

Dans cette région d'ex-Jura Bernois, l'état civil commence en 1873. Pour une date de 1871 vous devriez donc consulter l'acte de baptême de la paroisse catholique des Pommerats, disponible sur microfilm dans un centre des Mormons (LDS) dans vos environs. Mais l'acte de la paroisse (ainsi que les actes de l'état civil après 1873) ne contient que les noms des parents, sans leurs dates et. L'arrondissement administratif du Jura bernois est un des 10 arrondissements administratifs du canton de Berne en Suisse. Arrondissement francophone du Jura bernois, il a été créé le 1 er janvier 2010 en remplacement des trois anciens districts de Courtelary, de La Neuveville et de Moutier.. La commune de Courtelary est le chef-lieu de l'arrondissement, qui a une population de 51 539. Office de l'état civil du Jura. Rue du 24 Septembre 3, 2800 Delémont; Tél. 032 420 54 50 ; Fax 032 420 54 51; secr.oej@jura.ch; Lu-je 9h-11h30 / 14h-17 Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires Filiale du Jura bernois rue des Fossés 1 2520 La Neuveville 031 635 49 50. Office de l'Etat civil Rue de la Préfecture 2 2608 Courtelary 031 635 41 30. Office des Poursuites Rue Centrale 33 2740 Moutier Tél.: 031 635 39 50. Préfecture du Jura bernois Rue de la Préfecture 2 2608 Courtelary 031 635 96 26. Registre foncier.

Video: Commune de Plateau de Diesse : Etats-civils bernois

Commune d'Orvin - Services public

La République et Canton du Jura, plus souvent appelée Canton du Jura ou Jura, désignée comme État démocratique et social en tant que République jurassienne dans le texte de l'article 1er de sa constitution originelle, est le vingt-sixième et le plus récent canton de Suisse.Delémont en est le chef-lieu. Il se situe en Suisse du Nord-Ouest, dans l'Espace Mittelland Étiqueté : état civil du Jura . 19. Jura. 15 mai 2012 (39) Les Archives départementales du Jura sont en ligne. (39) Les Archives départementales du Jura sont en ligne. 0. Jura. 5 avril 2012 (39) Les Archives du Jura devraient être en ligne en Mai 2012.. WikiZero Özgür Ansiklopedi - Wikipedia Okumanın En Kolay Yolu . Cet article concerne le canton suisse du Jura. Pour les cantons du département français du Jura, voir Cantons du département du Jura Office des services linguistiques et juridiques 1) L'Office des services linguistiques et juridiques: a. est chargé des questions touchant au bilinguisme du canton; b. coordonne la collaboration entre l'administration cantonale et les organes institués par la loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne. Office d'état civil compétent, une liste de leurs Bourgeoises et Bourgeois à CHF 100 la liste. Entre 2007 et 2008, Les communes bourgeoises devaient opter alors, à la fois de manière exceptionnelle et définitive la mise à disposition des évènements d'état civil. Cette décision peut, de nouveau, être considérée et les communes bourgeoises qui n'ont reçu, jusqu'ici, aucune.

Offices de l'état civil du canton de Berne (État civil

Les Archives de l'Etat de Berne collectent, classent, décrivent et conservent les documents du canton ayant une valeur archivistique. Elles veillent à transmettre ce bien culturel aux générations futures Nods est une commune suisse du canton de Berne, située dans l'arrondissement administratif du Jura bernois. Histoire. De 1797 à 1815, Nods a fait partie de la France, au. Dole du Jura. Vos démarches. Etat-civil. Délivrance des actes. Vos demandes de copies d'actes de naissance (copie intégrale d'acte de naissance, ou extrait d'acte de naissance, avec filiation ou sans filiation), de reconnaissance, de mariage ou de décès peuvent se faire : • En vous présentant au service de l'état-civil de l'Hôtel de Ville • En ligne sur votre espace.

Mariage - République et Canton du Jura

PS Jura bernois (PSJB) CV Cédric Némitz. Cédric Némitz. date de naissance : 13 décembre 1967, à Bienne. état civil : partenariat enregistré . Parcours politique : 2013: Conseiller municipal, Bienne: 2011-2012: Présidence du groupe socialiste, Conseil de ville, Bienne: 2009-2012: Conseiller de ville, Bienne: 2004-2012: Député au Synode des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure. Etat civil Jurassien. Office de l'état civil du canton du Jura. Rue du 24-septembre 2. 2800 Delémont. Contacts. téléphone: 032 420 54 50. télécopie: 032 420 54 5 commune bernoise, celui du canton et, par voie de conséquence, la nationalité suisse. Il y a lieu de veiller à ce que les ressortissantes et ressortissants étrangers qui ne figurent pas encore au registre de l'état civil suisse (Infostar) aient enregistré les données d'état civil les concernant auprès de l'office de l'état civil compétent, et se soient soumis à un test de. Le site chronologie-jurassienne renseigne sur la date des événements recensés de l'époque romaine à nos jours concernant le canton du Jura, le Jura bernois, l'ancien Evêché de Bâle, les lieux, les personnes et les domaines les plus divers Brandt, Léon (?-1926) Né à Sonvilier. Décédé à Sonvilier en juin 1926, dans sa 76e année. Graveur. Engagé dans la vie locale, B. est receveur de bourgeoisie, membre, et quelque temps président, de la commission d'école, membre du conseil d'administration de la Caisse d'Epargne (président durant trois ans) et suppléant à l'office d'état civil

État civil. Effectuez votre demande d'acte d'état civil en ligne en cliquant ici !* *Acte de naissance, de mariage, de décès. Effectuez votre pré-demande de passeport biométrique en ligne en cliquant ici !* *Cette démarche ne vous dispense pas de vous présenter personnellement en Mairie (Service Population), sur rendez-vous uniquement (tél. 03 84 41 42 43), pour déposer votre. Office des habitants. Présentation. Tâches : Enregistrement des personnes suisses et étrangères, changements d'adresses, décès, naissances, changements d'état civil. Renouvellement des livrets ou titres de séjour pour étrangers. Contrôle d'identité Suisse ID. Tâches du recensement fédéral. Etablissement des cartes de légitimation pour les élections et votations, y compris. État, droit et finances; Autorités. Grand conseil. Composition; Organisation; Sessions; Objets ; Législation relative au Grand Conseil; Secrétariat général du Grand Conseil; Conseil d'État. Composition et organisation ; Programme de législature; Consultations; Grands projets; Historique; Pouvoir judiciaire. Conseil de la magistrature; Commission administrative; Secrétariat général;

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  1. istratif du Jura bernois.Elle est issue de la fusion de Frinvillier, Plagne et Vauffelin, effective depuis le 1 er janvier 2014.. Histoire. La fusion des six communes de La Heutte, Péry, Orvin, Plagne, Romont et Vauffelin échoue en 2008.. Lors du vote de février 2013, les communes de Vauffelin et Plagne.
  2. Une épidémie de grippe aviaire frappe le Jura bernois. C'est le scénario retenu pour l'exercice qui sera organisé jeudi 12 novembre prochain dans le Jura bernois. Les organes de conduite pourront vérifier les procédures de lutte contre les épizooties qui ont été définies ces dernières années. Pouvant causer plusieurs milliards de francs de dommages, les épizooties figurent.
  3. Le Jura bernois préside L'UDC Jura bernois félicite chaleureusement Pierre Alain Schnegg pour sa récente élection du 2 juin à la présidence du Conseil-exécutif. Le gouvernement cantonal bernois est donc présidé pour la première fois depuis 10 ans par le représentant du Jura bernois
  4. L'objectif de ce site est de mettre gratuitement à la disposition des internautes les relevés des actes d'état civil, réalisés à partir de registres consultés aux A.D. ou dans les mairies. Pour connaître l'état d'avancement des travaux mis à votre disposition, cliquez sur Stats Communes . Bonnes découvertes généalogiques... Vous avez fait des relevés sur une commune du Jura.
  5. Grund: Handelsregister (Löschungen) Fonds paritaire pour la famille, Jura bernois, à Moutier, CH-073.7.006.524-9, venir en aide aux travailleurs des secteurs de la maçonnerie et du génie civil etc., fondation (FOSC no 150 du 08. 08. 1997, p. 5677). Selon décision de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne du 29.11.2005, la.

Grandval est une commune suisse du canton de Berne, située dans l'arrondissement administratif du Jura bernois.. Géographie. Grandval se situe à 588 m d'altitude, à 4 km à vol d'oiseau à l'est de la ville de Moutier.Le village s'étend sur les deux côtés de la rivière La Raus dans Le Cornet, vallée aussi appelé Grand Val.Au nord, se trouve le plateau du Mont Raimeux Inscrit le: 24/01/2006 Messages: 14: Bonjour, Je recherche l'acte de naissance de Friedrich Rudolf UEBELIN né le 25 avril 1862 à Bâle (Suisse) fils de Johann Rudolf UEBELIN et de Lusanna Elisabeth ABT. Il s'est marié à Marseille le 18 septembre 1902 avec ma grand mère Guiseppa Maria Emma BALDI. Comment pourrais-je savoir également s'ils sont décédés en France ou en Suisse AbeBooks.com: Histoire du Jura bernois et de l'ancien Evêché de Bâle.: Editions de la Prévpoté, Moutier 1977. In-8 broché, 395 pages. Seconde réédition, complétée par une postface de Bernard Prongué, préface de François Lachat. Dos un peu jauni, bon état par ailleurs Les Verts du Jura bernois. 193 likes · 2 talking about this. Ecologiquement cohérents, socialement solidaires, globalement durable Sorvilier (ancien nom allemand : Surbelen) est une commune suisse du canton de Berne, située dans l'arrondissement administratif du Jura bernois.. Histoire. De 1797 à 1815, Sorvilier a fait partie de la France, au sein du département du Mont-Terrible, puis, à partir de 1800, du département du Haut-Rhin, auquel le département du Mont-Terrible fut rattaché

Dépouillement de tables et actes d'état-civil ou de registres paroissiaux - AMA - Aide Maurice Archives. Navigation :: Communes et paroisses > Recherche avancée( Distribution selon les années ) Recherche directe Intéressé(e) Mère, conjoint, témoins, parrain... Recherche avancée Statistiques. 73.502 actes dont : 25.747 Naissances/Baptêmes 5.265 Mariages 25.310 Décès/Sépultures 17. de Bienne, du canton du Jura . et du Jura bernois. Mardi 19 janvier 1999 Adoption du principe de la réduction du nombre de députés de 200 à 160, qui ne devrait pas toucher à la représentativité du Jura bernois. Mercredi 20 janvier 1999 Adoption d'une révision partielle de la loi cantonale sur le statut du personnel enseignant permettant de rendre plus souple l'augmentation des. Office du registre du commerce; Chambre de commerce bernoise; Autorités judiciaires du canton de Berne; Contrôle des habitants de la ville de Berne ; Office d'état civil du canton de Berne pour les documents depuis le 1er janvier 2000; Pour légaliser un document, nous devons connaître le pays de destination. La légalisation s'effectue directement à la Chancellerie d'Etat ou par voie.

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Agent polyvalent état civil - élections H/F. Missions principales (polyvalence) : Etat Civil - Traiter les jugements reçus (adoption, rectification administrative, changement de régime matrimonial) ainsi que les mentions - Traiter les dossiers de PACS (conclusions, dissolutions, modifications) - Etablissement et mise à jour des livrets de famille et duplicatas - Délivrer les copies d. Changement d'état civil. Les changements d'état civil intervenus au sein de la famille doivent également être annoncés au contrôle des habitants, à savoir : une adoption ; un changement de nom ; une naissance ; un mariage ; un partenariat enregistré ; une séparation ; un divorce ; un décès. Contact Contrôle des habitants. Case postale 246. Rue de la Fenatte 14. 2854 Bassecourt. Les registres de l'Enregistrement ont été versés aux Archives départementales du Jura à partir de 1898 et jusqu'en 2012. Ils présentent certes des lacunes dont sont la cause plusieurs incendies (Saint-Claude en 1799, Dole en 1802, Salins en 1825 et Arbois en 1830) et l'impéritie des hommes (très mauvaises conditions climatiques de conservation : atteintes par l'humidité et les. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus

Carte: Office de l'état civil, arrondissement du Jura

Population (Exemple de contenu: Familles, sport, protection de l'enfance, état civil, documents d'identité, population étrangère, animaux, etc.) Offices d'impôt; Districts du Jura-Nord vaudois; Districts du Jura-Nord vaudois. Yverdon; Le Sentier; Direction générale de la fiscalité Nos guichets sont ouverts selon l'horaire habituel. Merci de vous conformer aux mesures mises en. Etat civil et registres paroissiaux. L'état civil, commence en 1876. Il faut donc se tourner vers les registres paroissiaux avant cette date. Très peu de registres sont consultables en ligne. Il faut une autorisation pour consulter l'état civil et remplir un formulaire et c'est payant. Les registres paroissiaux ont presque tous été microfilmés et on peut donc les consulter aux archives. a. le français dans l'arrondissement de l'état civil du Jura bernois, b. le français et l'allemand dans l'arrondissement de l'état civil du Seeland, c. l'allemand dans les autres arrondissements de l'état civil. Cet article fait allusion aux arrondissements administratifs du Jura bernois et du Seeland, mais il s'agit en fait des «régions administratives» (voir la carte 3. Venir en aide aux travailleurs des secteurs de la maçonnerie et du génie civil, employés par les entreprises ayant leur siège dans le Jura bernois et qui se trouvent dans le besoin ou dans un état de nécessité, par des prestations octroyées à bien plaire. IDE: CHE-110.403.475: Numéro fédéral: CH-073.7.006.524-9: Dernière.

Office de l'Etat Civil - Ville de Martigny :: Accuei

Cette semaine, c'est le Jura, attendu avec impatience depuis des années, qui offre un début de publication de ses archives. Les archives du Jura proposent de consulter l'état-civil et les registres paroissiaux pour toutes les communes de A à M, les suivantes seront publiées en juin 2018. Vous trouverez aussi les tables décennales ainsi que les listes de recensement pour tout le XIXe. Canton du Jura Delémont Porrentruy Franches-Montagnes Jura bernois. sports. football football > buteurs hockey volley basket hippisme athlétisme auto-moto autres brèves. débat; Suisse ; monde; économie; magazine; deuils; recherche; Vous êtes ici. Accueil > Région > Canton du Jura. Lundi 27 août 2018. état civil «J'ai eu un déclic, il fallait changer de nom» «Quand nous recevons. Projet pilote « Mariages hors des offices de l'état civil dans l'Oberland bernois » Exposé du chef de projet, M. Stephan Walther, Chef de l'office de l'état civil de l'arrondissement d'Interlaken à Unterseen Seule les paroles prononcées font foi Mise à profit de la nouvelle offre par les fiancés Comme vous l'a expliqué Mme Gisela Basler, cheffe de l'Office de la. Office de Tourisme Camping municipal CORONAVIRUS (Covid-19) : port du masque grand public obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières Office de l'état civil du Jura Rue du 24-Septembre 3 2800 Delémont Tél. 032 420 54 50 Fax. 032 420 54 51 e-mail : secr.oej@jura.ch Chef d'office : Claude Chapuis Officiers de l'état civil : Claude Chapuis Jean-Claude Joly Véronique Ackermann Catherine Conz Béatrice Péquignot Béatrice Doble

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L'office de l'état civil procède aux préparations de mariage, à l'enregistrement de reconnaissance d'un enfant, aux déclarations concernant le nom après la dissolution du mariage. L'ensemble de ces procédures s'effectue uniquement sur rendez-vous. Toutes les informations via ce lie Tous; Retour; Éducation, formation, psychologie, sport; Finances, controlling, audit, impôts; Prévoyance, affaires sociales, affaires ecclésiastique

L'office d'état civil est à portée de clic 03.10.2019 Fribourg » Depuis le 1er octobre, le guichet virtuel de l'Etat permet de commander des actes d'état civil électroniques L'instruction générale relative à l'état civil. Les différents éléments constitutifs de l'état civil. Les règles relatives à la tenue du registre de l'état civil. Les conditions de consultation et de délivrance des actes. Les compétences respectives du.de la maire et du.de la procureur.e de la République Préfecture du Jura bernois, 031 635 96 26 Permis de circulation Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, Tavannes, 031 635 88 99 Permis de construire Service de l'urbanisme, 032 942 44 34 Permis de séjour/d'établissement pour étrangers Contrôle des habitants, 032 942 44 72 Pompes funèbres Niggli S

Suivi des textes réglementaires en matière d'état-civil (filiation, mariage, droit international) et diffusion du contenu auprès des collègues du service sous forme de note et pendant les réunions de service ; Accompagnement du développement de l'e-administration; MANAGEMENT. Encadrement direct des agents du « back office » de l'état civil; GESTION ADMINISTRATIVE DE LA. rubrique demande d'acte d'état civil. ATTENTION : votre acte sera envoyé par courrier Postal quelques jours après votre demande à la mairie de votre domicile . Horaires d'ouverture. Lundi. 8H - 12H et 13h30 - 17h30 Mardi. 8H - 12H et 13h30 - 17h30 Mercredi. 8H - 12H et 13h30 - 17h30 Jeudi. 8H - 12H et 13h30 - 17h30 Vendredi. 8H - 12H et 13h30 - 16h30 Samedi. Fermé Dimanche. Fermé. L'état civil fédéral entre en vigueur le 1er janvier 1876. Avant cette date plusieurs cantons possédaient déjà leur propre état civil, comme Genève dès 1798 ou le canton de Vaud dès 1821. Pour les périodes antérieures, les registres paroissiaux ont été remis aux archives cantonales auprès desquelles il faut se renseigner. La modification en 2011 de l'ordonnance sur l'état civil. Etat Civil Arrondissement de l'état civil de Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier. Afin de répondre aux exigences légales et offrir des prestations plus étendues à leurs citoyens, les communes de Chêne-Bourg, Thônex et Veyrier se sont regroupées pour créer l'arrondissement de l'état civil Chêne-Bourg - Thônex - Veyrier Office fédéral de la statistique (OFS) Administration de la République et Canton du Jura, divers services Conseil du Jura bernois (CJB) Economie bernoise (BECO) Coordination statistique du canton de Berne Administration du canton de Berne, divers services Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) MétéoSuisse Statistique des villes suisses 2011 (Union des villes suisses) BKW FMB. JURA 25.5.1875 1er septembre 1875 Etat civil/Mariage - Projet de décret bernois sur l'état civil et le mariage - Arrondissements d'état civil DEMCA 3.10.1875 22 novembre 1875 Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret d'exécution de la Loi fédérale sur l'état civil et le mariage JUBE 27.11.1875 29 janvier 187

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